Permis de construire Mixte N° 05943421C0005

Permis de construire n° 05943421C0005 à Nivelle pour 244 m² de logement et locaux, Rue D'en Bas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05943421C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'en Bas, le permis de construire n° 05943421C0005 a été délivré le 16 avril 2021 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3678, A3679, A3684. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-639 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/07/2021
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3678 A3679 A3684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 883 m² 0 m² 106 m² 639 m² 244 m² -777 m² 106 m²
Total 883 m² 0 m² 244 m² 639 m² 244 m² -639 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 883 m² 0 m² 0 m² 639 m² 244 m² -883 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 883 m² 0 m² 106 m² 639 m² 244 m² -777 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943421C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 11/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'en Bas, à Nivelle (59230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943421C0005, déposé en mairie de Nivelle.

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