Permis de construire Logement N° 05943424C0002

Permis de construire n° 05943424C0002 à Nivelle pour 132 m² de logement, 214 Rue Paul Willai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 05943424C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Rue Paul Willai, le permis de construire n° 05943424C0002 a été délivré le 26 avril 2024 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3788, A3792, A3790. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3788 A3792 A3790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 214 Rue Paul Willai, à Nivelle (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943424C0002, déposé en mairie de Nivelle.

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