Permis de construire Logement N° 05943321A0016

Permis de construire n° 05943321A0016 à Nieurlet pour 465 m² de logement, 2 route de Booneghem Lotissement ""Friche Les Tuileries Woes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 05943321A0016

Demandeur

LA NIEURLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943321A0016 porte sur un projet situé 2 route de Booneghem Lotissement ""Friche Les Tuileries Woes. La demande émane de LA NIEURLET.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 93 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1374. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, route de Booneghem, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Nieurlet compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2022.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1374. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Friche Les Tuileries Woes

Territoires administratifs

Commune
Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA NIEURLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Wulverdinghe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

LA NIEURLET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842322042
SIRET
84232204200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
WULVERDINGHE (59143)

Autres dossiers de LA NIEURLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943321A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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