Permis de construire Locaux N° 05943224O0003

Permis de construire à Niergnies pour 219 m² de locaux - D960 Rue Du Chemin Vert Champ D Aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D960 Rue Du Chemin Vert Champ D Aviation, Niergnies (59400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et accordé le 21 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943224O0003, instruit par la commune de Niergnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 05943224O0003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05943224O0003, délivré le 21 mars 2025 à Niergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé D960 Rue Du Chemin Vert Champ D Aviation, Niergnies (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U1680, 0U1684.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 973 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niergnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U1680 0U1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ D Aviation

Territoire administratif

Commune: Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	333 m²
Total	114 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	114 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068500
SIRET: 20006850000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943224O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D960 Rue Du Chemin Vert Champ D Aviation, Niergnies (59400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI et accordé le 21 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943224O0003, instruit par la commune de Niergnies.

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