Permis de construire Logement N° 05943222O0005

Permis de construire à Niergnies pour 300 m² de logement - 21B Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 05943222O0005

Demandeur

DH CONFORT ARRAS

Cette page présente le permis de construire n° 05943222O0005, délivré le 2 janvier 2023 à Niergnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21B Rue Des Ecoles, Niergnies (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DH CONFORT ARRAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 138 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Niergnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 11 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 311 m² 0 m² 300 m² 11 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DH CONFORT ARRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483867495
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943222O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21B Rue Des Ecoles, Niergnies (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DH CONFORT ARRAS et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943222O0005, instruit par la commune de Niergnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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