Permis de construire Logement N° 05943222O0005

Permis de construire n° 05943222O0005 à Niergnies pour 300 m² de logement, 21B Rue Des Ecoles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 05943222O0005

Demandeur

DH CONFORT ARRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21B Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05943222O0005 a été délivré le 2 janvier 2023 à Niergnies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DH CONFORT ARRAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niergnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 138 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Niergnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niergnies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59432
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 11 m² 300 m² -311 m² 0 m²
Total 311 m² 0 m² 300 m² 11 m² 300 m² -11 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DH CONFORT ARRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483867495
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
NEUVILLE-SAINT-REMY (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943222O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21B Rue Des Ecoles, à Niergnies (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DH CONFORT ARRAS et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943222O0005, déposé en mairie de Niergnies.

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