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Permis de construire Locaux N° 05943124O0008

Permis de construire à Nieppe pour 331 m² de locaux - 116 Rue Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Bellevue, Nieppe (59850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N.V. BISCUITS DELACRE S.A et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943124O0008, instruit par la commune de Nieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 05943124O0008

Demandeur

N.V. BISCUITS DELACRE S.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943124O0008, délivré le 7 octobre 2024 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Rue Bellevue, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N.V. BISCUITS DELACRE S.A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA143, AA48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 909 m²

Surface existante avant

18 065 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

18 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA143 AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 065 m²	331 m²	0 m²	121 m²	0 m²	210 m²	18 275 m²
Total	18 065 m²	331 m²	0 m²	121 m²	0 m²	210 m²	18 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	18 065 m²	331 m²	0 m²	121 m²	0 m²	210 m²	18 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.V. BISCUITS DELACRE S.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 877566455
SIRET: 87756645500029
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: BRUXELLES (1170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943124O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 909 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Bellevue, Nieppe (59850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N.V. BISCUITS DELACRE S.A et accordé le 7 octobre 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943124O0008, instruit par la commune de Nieppe.

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