Permis de construire Locaux N° 05943114O0015

Permis de construire n° 05943114O0015 à Nieppe pour 94 m² de locaux, 116 Rue Bellevue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 05943114O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943114O0015 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé 116 Rue Bellevue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA14, AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 909 m²

Surface existante avant

17 687 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

17 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 687 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 17 781 m²
Total 17 687 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 17 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 687 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 17 781 m²
dont Industrie 17 687 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 17 781 m²
Total locaux 17 687 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 17 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943114O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Rue Bellevue, à Nieppe (59850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943114O0015, déposé en mairie de Nieppe.

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