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Permis de construire Locaux N° 05943123O0036

Permis de construire à Nieppe pour 757 m² de locaux - 268 Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue De Bruxelles, Nieppe (59850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRIMMO et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943123O0036, instruit par la commune de Nieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05943123O0036

Demandeur

SCI PRIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943123O0036, délivré le 12 avril 2024 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 268 Rue De Bruxelles, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW153, AW176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 797 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW153 AW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 211 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 968 m²
Total	1 211 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 211 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	1 968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422025189
SIRET: 42202518900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943123O0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 268 Rue De Bruxelles, Nieppe (59850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRIMMO et accordé le 12 avril 2024.

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