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Permis de construire Locaux N° 05943117O0041

Permis de construire à Nieppe pour 1 557 m² de locaux - Rue Dreve Du Bailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dreve Du Bailly, Nieppe (59850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARILYS et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943117O0041, instruit par la commune de Nieppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05943117O0041

Demandeur

MARILYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943117O0041, délivré le 9 février 2018 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dreve Du Bailly, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARILYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 450 m² en commerce et services, 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW22, AW23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 182 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

4 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW21 AW22 AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 059 m²	1 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²	4 616 m²
Total	3 059 m²	1 557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 557 m²	4 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 059 m²	1 450 m²	1 450 m²	4 509 m²
Entrepôt	0 m²	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	3 059 m²	1 557 m²	1 557 m²	4 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARILYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340705938
SIRET: 34070593800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943117O0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Dreve Du Bailly, Nieppe (59850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARILYS et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943117O0041, instruit par la commune de Nieppe.

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