Permis de construire Locaux N° 05943117O0041

Permis de construire n° 05943117O0041 à Nieppe pour 1 557 m² de locaux, Rue Dreve Du Bailly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 05943117O0041

Demandeur

MARILYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943117O0041, délivré le 9 février 2018 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Dreve Du Bailly. Le dossier a été déposé par MARILYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 450 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW22, AW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 182 m²

Surface existante avant

3 059 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

4 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW21 AW22 AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 059 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 616 m²
Total 3 059 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 059 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 4 509 m²
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 3 059 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARILYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340705938
SIRET
34070593800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943117O0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dreve Du Bailly, à Nieppe (59850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARILYS et accordée le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943117O0041, déposé en mairie de Nieppe.

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