Permis de construire Locaux N° 05943120O0010

Permis de construire à Nieppe pour 1 000 m² de locaux - Rue Dreve Du Bailly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 05943120O0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05943120O0010, délivré le 2 décembre 2020 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Dreve Du Bailly, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 564 m²

Surface existante avant

2 309 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW21 AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 309 m² 1 000 m² 0 m² 190 m² 0 m² 810 m² 3 119 m²
Total 2 309 m² 1 000 m² 0 m² 190 m² 0 m² 810 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 309 m² 1 000 m² 0 m² 190 m² 0 m² 810 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943120O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dreve Du Bailly, Nieppe (59850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943120O0010, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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