Permis de construire Mixte N° 05943117O0037

Permis de construire n° 05943117O0037 à Nieppe pour 487 m² de logement et locaux, 1437 Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 05943117O0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943117O0037, délivré le 11 janvier 2018 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1437 Rue D'armentieres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 13 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 277 m² 0 m² 264 m² 0 m² 277 m² -13 m² 264 m²
Total 277 m² 210 m² 277 m² 0 m² 277 m² 210 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
dont Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 264 m² 0 m² 277 m² -13 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUINGHEM LYS (59193)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943117O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1437 Rue D'armentieres, à Nieppe (59850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943117O0037, déposé en mairie de Nieppe.

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