Permis de construire n° 05943021O0009 à Neuvilly pour 1 387 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 05943021O0009
Demandeur
LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05943021O0009, délivré le 2 mai 2022 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AB316, AC380. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuvilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
| Total | 0 m² | 1 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 387 m² | 1 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 8 | - | 12 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE LA VALLEE D ISSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483565818
- SIRET
- 48356581800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORSINVAL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943021O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |