Permis de construire Locaux N° 05943021O0006

Permis de construire n° 05943021O0006 à Neuvilly pour 104 m² de locaux, 15 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 05943021O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943021O0006 a été délivré le 24 février 2022 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 105 m² 104 m² 0 m² 105 m² 0 m² -1 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLY (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943021O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Republique, à Neuvilly (59360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943021O0006, déposé en mairie de Neuvilly.

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