Permis de construire Logement N° 05943020O0003

Permis de construire n° 05943020O0003 à Neuvilly pour 91 m² de logement, Rue Du 8 Mai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 05943020O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943020O0003, délivré le 12 octobre 2020 à Neuvilly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC171. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Neuvilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvilly Code postal 59360 Identifiant INSEE 59430
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 100 m²
Total 191 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLY (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943020O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai, à Neuvilly (59360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943020O0003, déposé en mairie de Neuvilly.

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