Permis de construire Locaux N° 05942821O0003

Permis de construire à Neuville-Saint-Rémy pour 135 m² de locaux - 134 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05942821O0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05942821O0003, délivré le 25 octobre 2021 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue De Lille, Neuville-Saint-Rémy (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 88 m² 47 m² 37 m² 47 m² 51 m² 135 m²
Total 84 m² 88 m² 47 m² 37 m² 47 m² 51 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 47 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 37 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 88 m² 47 m² 37 m² 47 m² 51 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942821O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue De Lille, Neuville-Saint-Rémy (59554).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942821O0003, instruit par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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