Permis de construire Locaux N° 05942819O0001

Permis de construire n° 05942819O0001 à Neuville-Saint-Rémy pour 849 m² de locaux, 9 Rue De La Vallee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 05942819O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942819O0001, délivré le 30 avril 2019 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue De La Vallee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/09/2020
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total locaux 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE SAINT REMY (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942819O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 18/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Vallee, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942819O0001, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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