Permis de construire Logement N° 05942819O0003

Permis de construire n° 05942819O0003 à Neuville-Saint-Rémy pour 7 521 m² de logement, 42 Route D'arras

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 05942819O0003

Demandeur

NEUVILLE BOUCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942819O0003 a été délivré le 17 juillet 2019 à Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Route D'arras. NEUVILLE BOUCHER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 98 logements, dont 72 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 59 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI98, AI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 528 m²

Surface existante avant

12 939 m²

Surface créée

7 521 m²

Variation nette

-5 418 m²

Surface totale après

7 521 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI98 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 521 m² 7 521 m²
Locaux 12 939 m² 0 m² 0 m² 12 939 m² 0 m² -12 939 m² 0 m²
Total 12 939 m² 7 521 m² 0 m² 12 939 m² 0 m² -5 418 m² 7 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 72
Logements collectifs 26
Individuels groupés 72
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 59 6 - 98
- 16,3 % 17,3 % 60,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE BOUCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843619800
SIRET
84361980000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMEINS CEDEX 1 (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942819O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (72 individuels, 26 collectifs), pour 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Route D'arras, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVILLE BOUCHER et accordé le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 59 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942819O0003, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

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