Permis de construire Logement N° 05942818O0003

Permis de construire n° 05942818O0003 à Neuville-Saint-Rémy pour 46 m² de logement, 12 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 05942818O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-Saint-Rémy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942818O0003 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 12 Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
26/09/2018
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Rémy Code postal 59554 Identifiant INSEE 59428
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABANCOURT (59268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942818O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du 8 Mai 1945, à Neuville-Saint-Rémy (59554).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942818O0003, déposé en mairie de Neuville-Saint-Rémy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-Saint-Rémy