Permis de construire Locaux N° 05942621B0015

Permis de construire n° 05942621B0015 à Neuville-en-Ferrain pour 144 m² de locaux, 39-41 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05942621B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942621B0015, délivré le 22 octobre 2021 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 39-41 Rue Du Chemin Vert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP24, AP16, AP23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 661 m²

Surface existante avant

3 663 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP24 AP16 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m²
Locaux 3 245 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 389 m²
Total 3 663 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 245 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 389 m²
Total locaux 3 245 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 3 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942621B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39-41 Rue Du Chemin Vert, à Neuville-en-Ferrain (59960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942621B0015, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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