Permis de construire Mixte N° 05942623B0013

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 960 m² de logement et locaux - 84 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PC n° 05942623B0013

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05942623B0013, délivré le 26 octobre 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 84 Rue Du Chemin Vert, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 757 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation, 808 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV45, AV53, AV70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 757 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV45 AV53 AV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 43 m² 44 m² 48 m² 65 m² 0 m² 87 m²
Locaux 570 m² 808 m² 65 m² 428 m² 44 m² 401 m² 971 m²
Total 683 m² 851 m² 109 m² 476 m² 109 m² 375 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 570 m² 808 m² 65 m² 428 m² 44 m² 401 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215904269
SIRET
21590426900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942623B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 757 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Du Chemin Vert, Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN et accordé le 26 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 808 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0013, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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