Permis de construire Logement N° 05942124O0040

Permis de construire n° 05942124O0040 à Mouvaux pour 2 384 m² de logement, 81 Rue Du Congo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 05942124O0040

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942124O0040 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 81 Rue Du Congo. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR419, AR420, AR421. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 022 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR419 AR420 AR421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Total 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 4 - - 36
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500788
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942124O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Du Congo, à Mouvaux (59420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942124O0040, déposé en mairie de Mouvaux.

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