Permis de construire n° 0594211700006 à Mouvaux pour 50 m² de locaux, 147 Rue Du Congo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0594211700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594211700006 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2017, pour un projet situé 147 Rue Du Congo.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -1 m² | 136 m² |
| Total | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -1 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -1 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -1 m² | 136 m² |
| Total locaux | 137 m² | 50 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -1 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594211700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |