Permis de construire Locaux N° 0594211700025

Permis de construire n° 0594211700025 à Mouvaux pour 132 m² de locaux, 540 Rue De Tourcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0594211700025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594211700025, délivré le 14 juin 2018 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 540 Rue De Tourcoing.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 21 m² 111 m² 0 m² 111 m² 21 m² 132 m²
Total 111 m² 21 m² 111 m² 0 m² 111 m² 21 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 111 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 111 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 111 m² 21 m² 111 m² 0 m² 111 m² 21 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594211700025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 540 Rue De Tourcoing, à Mouvaux (59420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211700025, déposé en mairie de Mouvaux.

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