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Permis de construire Mixte N° 0594212000042

Permis de construire n° 0594212000042 à Mouvaux pour 278 m² de logement et locaux, 1 Rue Saint Pierre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Saint Pierre, à Mouvaux (59420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CONCEPTIMMO et accordée le 21 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594212000042, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0594212000042

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594212000042, délivré le 21 mai 2021 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Pierre. Le demandeur déclaré est SCI CONCEPTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP303, AP1086. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP303 AP1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	62 m²	132 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Locaux	216 m²	0 m²	84 m²	216 m²	-132 m²	84 m²
Total	216 m²	62 m²	216 m²	216 m²	62 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	216 m²	84 m²	216 m²	-132 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882483365
SIRET: 88248336500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Autres dossiers de SCI CONCEPTIMMO

DP n°05942123O0140 Autorisé

17Bis Place Du Marechal Leclerc

Transformation sans extension

07 déc. 2023

PC n°05937822O0052 Annulé

25 Rue Pierre Becquet

Transformation avec extension

10 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594212000042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Saint Pierre, à Mouvaux (59420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CONCEPTIMMO et accordée le 21 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594212000042, déposé en mairie de Mouvaux.

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PC n°0594212000032 Logement Annulé

1-3-5-7-9-11 Rue Alexandre

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

12 mai 2021 768 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0594212000031 Logement Commencé

16-22 Rue Jules Watteeuw

Mouvaux (59420)

Transformation avec extension

14 mai 2021 120 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0594212000030 Logement Commencé

8-12 Rue Jules Watteeuw

Mouvaux (59420)

Extension sans transformation

15 mai 2021 38 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0594212100014 Logement Terminé

Allee De La Motte

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10 juin 2021 156 m² SDP LESAGE-BINOT

PC n°0594212100011 Locaux Autorisé

4 Ter Boulevard De La Marne

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Transformation avec extension

25 juin 2021 42 m² SDP

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25 Rue De Londres

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