Permis de construire Mixte N° 05937822O0052

Permis de construire n° 05937822O0052 à Marcq-en-Barœul pour 137 m² de logement et locaux, 25 Rue Pierre Becquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 05937822O0052

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937822O0052 porte sur un projet situé 25 Rue Pierre Becquet. La demande émane de SCI CONCEPTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 42 m² 20 m² 42 m² -20 m² 94 m²
Locaux 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²
Total 166 m² 43 m² 94 m² 20 m² 94 m² 23 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²
Total locaux 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882483365
SIRET
88248336500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Pierre Becquet, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONCEPTIMMO ; la décision est intervenue le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0052, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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