Permis de construire Mixte N° 05937822O0052

Permis de construire n° 05937822O0052 à Marcq-en-Barœul pour 137 m² de logement et locaux, 25 Rue Pierre Becquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 05937822O0052

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937822O0052 porte sur un projet situé 25 Rue Pierre Becquet. La demande émane de SCI CONCEPTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB285. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 42 m² 20 m² 42 m² -20 m² 94 m²
Locaux 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²
Total 166 m² 43 m² 94 m² 20 m² 94 m² 23 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²
Total locaux 52 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONCEPTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882483365
SIRET
88248336500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937822O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Pierre Becquet, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONCEPTIMMO ; la décision est intervenue le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937822O0052, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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