Permis de construire n° 05942114O0012 à Mouvaux pour 38 m² de locaux, 22 Rue Suzanne Lannoy Blin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 05942114O0012
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2014 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942114O0012 porte sur un projet situé 22 Rue Suzanne Lannoy Blin. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR75, AR700, AR832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 534 m² |
| Total | 1 496 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 496 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700267
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942114O0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |