Retour aux permis de construire de Mouvaux

Permis de construire Mixte N° 05942113O0015

Permis de construire à Mouvaux pour 253 m² de logement et locaux - 30 Boule Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Boule Carnot, Mouvaux (59420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942113O0015, instruit par la commune de Mouvaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05942113O0015

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05942113O0015, délivré le 23 janvier 2014 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Boule Carnot, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	123 m²	15 m²	253 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	268 m²	253 m²	15 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION STE JEANNE D ARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783804685
SIRET: 78380468500015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942113O0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Boule Carnot, Mouvaux (59420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION STE JEANNE D ARC et accordé le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942113O0015, instruit par la commune de Mouvaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux

PC n°0594212500022 Logement Autorisé

89 Rue Guy Moquet

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

11 mars 2026 156 m² SDP

PC n°0594212600002 Logement Autorisé

74 Rue Mirabeau

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

10 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0594212500025 Logement Autorisé

Rue De Tourcoing

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0594212500016 Locaux Autorisé

233 Rue Lorthiois

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 2 033 m² SDP VAMACO 4

PC n°0594212500018 Logement Autorisé

147 Rue Du Congo

Mouvaux (59420)

Transformation avec extension

18 nov. 2025 105 m² SDP

PC n°0594212500019 Logement Commencé

10 Av Du Mal Foch

Mouvaux (59420)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 186 m² SDP PRIMORDIAL

Autres types d'autorisations à Mouvaux

Permis d'aménager à Mouvaux

7 autorisations

Permis de démolir à Mouvaux

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mouvaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux

Autres types d'autorisations à Mouvaux

Caractéristiques du projet