Permis de construire n° 05942113O0015 à Mouvaux pour 253 m² de logement et locaux, 30 Boule Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05942113O0015
Demandeur
ASSOCIATION STE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942113O0015 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé 30 Boule Carnot. La demande émane de ASSOCIATION STE JEANNE D ARC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 123 m² | 15 m² | 253 m² | -145 m² | 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 253 m² | 15 m² | 253 m² | -15 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION STE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783804685
- SIRET
- 78380468500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de ASSOCIATION STE JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942113O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |