Déclaration préalable n° 05942114O0005 à Mouvaux pour 20 m² de locaux, Rue Mirabeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier DP n° 05942114O0005
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Mirabeau, la déclaration préalable n° 05942114O0005 a été accordée le 22 février 2014 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE LILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 939 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 6 950 m² |
| Total | 6 939 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 6 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 939 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 6 950 m² |
| Total locaux | 6 939 m² | 11 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 11 m² | 6 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942114O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |