Permis de construire n° 05929519O0039 à Hazebrouck pour 1 024 m² de locaux, 235 Chemin Des Champs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 05929519O0039
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929519O0039 a été délivré le 30 septembre 2019 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 235 Chemin Des Champs. GAEC DES FLANDRES STAES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH8, YH9, YH58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 275 m² | 1 024 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 984 m² | 2 259 m² |
| Total | 1 545 m² | 1 024 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 984 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 1 024 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 984 m² | 2 259 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 1 024 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 984 m² | 2 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FLANDRES STAES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380974592
- SIRET
- 38097459200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de GAEC DES FLANDRES STAES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929519O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |