Permis de construire n° 0594141800014 à Montigny-en-Ostrevent pour 298 m² de locaux, Chateau Lambrecht - Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0594141800014
Demandeur
OPTION OSTREVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau Lambrecht - Place, le permis de construire n° 0594141800014 a été délivré le 16 mai 2019 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de OPTION OSTREVANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 642 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 6 940 m² |
| Total | 6 642 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 6 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 642 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 6 940 m² |
| Total locaux | 6 642 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 6 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTION OSTREVANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394421614
- SIRET
- 39442161400014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTIGNY EN OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594141800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |