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Permis de construire Locaux N° 05941418O0001

Permis de construire à Montigny-en-Ostrevent pour 3 159 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montigny-en-Ostrevent (59182).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIEUX CHATEAU et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941418O0001, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05941418O0001

Demandeur

VIEUX CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941418O0001, délivré le 17 mai 2018 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Montigny-en-Ostrevent (59182). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIEUX CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 297 m² en bureaux, 2 862 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 159 m²

Variation nette

+3 159 m²

Surface totale après

3 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 159 m²	3 159 m²
Total	0 m²	3 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 159 m²	3 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	297 m²	297 m²	297 m²
Entrepôt	2 862 m²	2 862 m²	2 862 m²
Total locaux	3 159 m²	3 159 m²	3 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEUX CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804962447
SIRET: 80496244700012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GOEULZIN (59169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941418O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montigny-en-Ostrevent (59182).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIEUX CHATEAU et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941418O0001, instruit par la commune de Montigny-en-Ostrevent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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