Permis de construire n° 0594141800013 à Montigny-en-Ostrevent pour 225 m² de locaux, 533 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0594141800013
Demandeur
PAPILLONS BLANCS IMMOBILIER EN ABEGE P.B.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594141800013 porte sur un projet situé 533 Rue Jean De La Fontaine. La demande émane de PAPILLONS BLANCS IMMOBILIER EN ABEGE P.B.I.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5807, AC64, AC65. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 142 m² |
| Total | 917 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 917 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 142 m² |
| Total locaux | 917 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPILLONS BLANCS IMMOBILIER EN ABEGE P.B.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501647820
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SIN-LE-NOBLE (59450)
Autres dossiers de PAPILLONS BLANCS IMMOBILIER EN ABEGE P.B.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594141800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |