Permis de construire n° 05941318O0003 à Montigny-en-Cambrésis pour 96 m² de locaux, 4 rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 05941318O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941318O0003 a été délivré le 10 septembre 2018 à Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue Pasteur.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 128. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Cambrésis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 235 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 139 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 235 m² |
| Total | 139 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 139 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 235 m² |
| dont Hôtels | 139 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 235 m² |
| Total locaux | 139 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS (59225)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941318O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |