Permis de construire Locaux N° 05941318O0003

Permis de construire n° 05941318O0003 à Montigny-en-Cambrésis pour 96 m² de locaux, 4 rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 05941318O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941318O0003 a été délivré le 10 septembre 2018 à Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue Pasteur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 128. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montigny-en-Cambrésis, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 235 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 854 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 139 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²
Total 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²
dont Hôtels 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²
Total locaux 139 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS (59225)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941318O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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