Permis de construire n° 05941316O0002 à Montigny-en-Cambrésis pour 80 m² de locaux, Terre De La Porte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05941316O0002
Demandeur
SCEA GODIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941316O0002 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Terre De La Porte. SCEA GODIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total locaux | 65 m² | 80 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GODIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394908610
- SIRET
- 39490861000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LIGNY EN CAMBRESIS (59191)
Autres dossiers de SCEA GODIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941316O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |