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Permis de construire Locaux N° 05941318O0001

Permis de construire à Montigny-en-Cambrésis pour 515 m² de locaux - 19 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Emile Zola, Montigny-en-Cambrésis (59225).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941318O0001, instruit par la commune de Montigny-en-Cambrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 05941318O0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05941318O0001, délivré le 30 avril 2018 à Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Emile Zola, Montigny-en-Cambrésis (59225). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C228, C389, C475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 871 m²

Surface existante avant

5 754 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

6 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C228 C389 C475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	5 514 m²	515 m²	515 m²	6 029 m²
Total	5 754 m²	515 m²	515 m²	6 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 514 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	6 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 340213750
SIRET: 34021375000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (59225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941318O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Emile Zola, Montigny-en-Cambrésis (59225).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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