Permis de construire n° 05941318O0001 à Montigny-en-Cambrésis pour 515 m² de locaux, 19 Rue Emile Zola
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 05941318O0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941318O0001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé 19 Rue Emile Zola. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C228, C389, C475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 5 514 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 6 029 m² |
| Total | 5 754 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 6 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 514 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 6 029 m² |
| Total locaux | 5 514 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 6 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340213750
- SIRET
- 34021375000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (59225)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941318O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |