Permis de construire n° 0594112400003 à Mons-en-Pévèle pour 209 m² de logement, 364 rue Fidele Dubois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 0594112400003
Demandeur
WAREIN AC 2024
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594112400003 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé 364 rue Fidele Dubois. La demande émane de WAREIN AC 2024.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 4 650 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/06/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 150, A 151, A 152. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 905 m² à 995 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 90 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 463 m² |
| Locaux | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 532 m² |
| Total | 905 m² | 90 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 90 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WAREIN AC 2024, une société civile immobilière (SCI) basée à Mons en Pevele. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
WAREIN AC 2024
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931599658
- SIRET
- 93159965800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONS EN PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594112400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |