Permis de construire à Mons-en-Pévèle pour 1 810 m² de logement et locaux - Rue Emile Thibaut Et Rue D
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 0594112200028 · Demandeur : NOREVIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594112200028, délivré le 15 mars 2023 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Thibaut Et Rue D, Mons-en-Pévèle (59246). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOREVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 11 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 1 725 m² d'habitation et 85 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1991, A2044.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 7 | - | - | - | 26 |
| - | 73,1 % | 26,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594112200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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