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Permis de construire Locaux N° 05941121B0009

Permis de construire à Mons-en-Pévèle pour 1 344 m² de locaux - 5002 Blocus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 Blocus, Mons-en-Pévèle (59246).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUVAUX CREATIVE et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941121B0009, instruit par la commune de Mons-en-Pévèle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05941121B0009

Demandeur

MOUVAUX CREATIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05941121B0009, délivré le 13 septembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5002 Blocus, Mons-en-Pévèle (59246). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOUVAUX CREATIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en hébergement hôtelier, 31 m² en bureaux, 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B577, B578.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 032 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059 B577 B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	3 m²	216 m²	0 m²	93 m²
Locaux	847 m²	309 m²	1 035 m²	27 m²	819 m²	498 m²	1 345 m²
Total	1 159 m²	309 m²	1 035 m²	30 m²	1 035 m²	279 m²	1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	70 m²	435 m²	0 m²	0 m²	505 m²	505 m²
Bureaux	0 m²	31 m²	120 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Commerce et services	0 m²	278 m²	915 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²	1 193 m²
Agricole et forestier	847 m²	0 m²	0 m²	27 m²	819 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	847 m²	379 m²	1 470 m²	27 m²	819 m²	1 003 m²	1 850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUVAUX CREATIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833278484
SIRET: 83327848400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941121B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 Blocus, Mons-en-Pévèle (59246).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOUVAUX CREATIVE et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941121B0009, instruit par la commune de Mons-en-Pévèle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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