Permis de construire à Mons-en-Pévèle pour 1 438 m² de locaux - 5002 Blocus
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 13 septembre 2021 · Dossier PC n° 05941121B0009 · Demandeur : MOUVAUX CREATIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05941121B0009, délivré le 13 septembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5002 Blocus, Mons-en-Pévèle (59246). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOUVAUX CREATIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² de hébergement, 31 m² de bureaux, 208 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B577, B578.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 847 m² | 309 m² | 1 035 m² | 27 m² | 819 m² | 498 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 159 m² | 309 m² | 1 035 m² | 30 m² | 1 035 m² | 279 m² | 1 438 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 70 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Bureaux | 0 m² | 31 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Commerce | 0 m² | 208 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Agricole | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 819 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 847 m² | 309 m² | 1 035 m² | 27 m² | 819 m² | 498 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MOUVAUX CREATIVE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.