Permis de construire n° 05941121B0009 à Mons-en-Pévèle pour 1 344 m² de locaux, 5002 Blocus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05941121B0009
Demandeur
MOUVAUX CREATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941121B0009 a été délivré le 13 septembre 2021 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5002 Blocus. Le projet est porté par MOUVAUX CREATIVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 035 m² issus de transformation sur un terrain de 52 032 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1059, B 577, B 578, 578. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 52 032 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire et 1 035 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 819 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 819 m² parmi les 847 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 278 m² de commerce et activités de service (dont 70 m² d'hôtels) et 31 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 159 m² à 1 438 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 216 m² | -219 m² | 93 m² |
| Locaux | 847 m² | 309 m² | 1 035 m² | 27 m² | 819 m² | 498 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 159 m² | 309 m² | 1 035 m² | 30 m² | 1 035 m² | 279 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 819 m² | -846 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 70 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Autres activités | 0 m² | 31 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 847 m² | 309 m² | 1 035 m² | 27 m² | 819 m² | 498 m² | 1 345 m² |
Ce dossier prévoit 505 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOUVAUX CREATIVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve D Ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOUVAUX CREATIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833278484
- SIRET
- 83327848400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59493)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |