Permis de construire Logement N° 05941120B0008

Permis de construire n° 05941120B0008 à Mons-en-Pévèle pour 1 101 m² de logement, Le Village

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 05941120B0008

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941120B0008 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1465. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 610 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 - - - 16
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62903)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941120B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Mons-en-Pévèle (59246).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 26 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941120B0008, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

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