Permis de construire Locaux N° 05941119B0007

Permis de construire n° 05941119B0007 à Mons-en-Pévèle pour 972 m² de locaux, Vincourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 août 2019

Dossier PC n° 05941119B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941119B0007 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Vincourt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B367. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 771 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B366 B367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 201 m²
Total 229 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 229 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 201 m²
Total locaux 229 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 1 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vincourt, à Mons-en-Pévèle (59246).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941119B0007, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle