Permis de construire n° 05941119B0007 à Mons-en-Pévèle pour 972 m² de locaux, Vincourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 août 2019
Dossier PC n° 05941119B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941119B0007 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Vincourt.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 771 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle B 365, B 366, B 367, 367. La voie, Vincourt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 771 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 972 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 229 m² à 1 201 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 201 m² |
| Total | 229 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 229 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941119B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vincourt à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier recensé sur la voie Vincourt depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.