Le permis de construire n° 05941119B0005, délivré le 28 septembre 2019 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Huit Mai 411.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 659 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2010. Sur la même voie, rue du Huit Mai, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2019

Autorisation

28/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 2010. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 411

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 659 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCHEAUX (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941119B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 septembre 2019
Date de dépôt	28/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Huit Mai à Mons-en-Pévèle (59246)

L’autre dossier recensé rue du Huit Mai depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05941120B0010 Logement Terminé

25 rue du Huit Mai

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

22/07/2020 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941119B0009 Logement Terminé

Quenpoinne Rue de la Distillerie

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

19 août 2019 196 m² SDP

PC n°05941119B0007 Locaux Annulé

Vincourt

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

20 août 2019 972 m² SDP

PC n°05941119B0008 Logement Autorisé

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 166 m² SDP

PC n°05941119B0011 Logement Autorisé

rue de la Vincourt Mons en Pevele

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 138 m² SDP

PC n°05941119B0012 Logement Autorisé

Le Village

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15 oct. 2019 213 m² SDP

PC n°05941119B0010 Logement Terminé

l'Offrande

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

21 oct. 2019 139 m² SDP

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