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Permis de construire Logement N° 05941024O0011

Permis de construire n° 05941024O0011 à Mons-en-Barœul pour 1 981 m² de logement, 3 Rue Mirabeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Mirabeau, à Mons-en-Barœul (59370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL et accordé le 17 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0011, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05941024O0011

Demandeur

DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2024 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941024O0011 porte sur un projet situé 3 Rue Mirabeau. La demande émane de DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 981 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 981 m²	0 m²	1 981 m²	1 981 m²
Locaux	1 022 m²	0 m²	1 022 m²	-1 022 m²	0 m²
Total	1 022 m²	1 981 m²	1 022 m²	959 m²	1 981 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	15	3	-	-	30
-	40,0 %	50,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 925195729
SIRET: 92519572900015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941024O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Mirabeau, à Mons-en-Barœul (59370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DP RUE MIRABEAU MONS EN BAROEUL et accordé le 17 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941024O0011, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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PC n°05941024O0002 Logement Commencé

10B Rue Franklin

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02 mai 2024 1 114 m² SDP

PC n°05941024O0005 Locaux Commencé

25 Bd Pierre Mendes France

Mons-en-Barœul (59370)

Nouvelle construction

24 juin 2024 1 340 m² SDP COMMUNE DE MONS EN BAROEUL

PC n°05941024O0008 Logement Commencé

2 Rue Gambetta

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

22 août 2024 121 m² SDP

PC n°05941024O0009 Locaux Terminé

365 Rue Du General De Gaulle

Mons-en-Barœul (59370)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 4 459 m² SDP HEINEKEN ENTREPRISE

PC n°05941024O0012 Mixte Commencé

15 Rue Du General De Gaulle

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28 nov. 2024 832 m² SDP I.C.M.

PC n°0594102500001 Locaux Terminé

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