Permis de construire Logement N° 0594102500006

Permis de construire n° 0594102500006 à Mons-en-Barœul pour 1 799 m² de logement, Av De La Sabliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0594102500006

Demandeur

TOLEFI LA SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2025 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594102500006 porte sur un projet situé Av De La Sabliere. Le dossier a été déposé par TOLEFI LA SABLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA597, AA540, AA539. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA597 AA540 AA539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Locaux 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² -513 m² 0 m²
Total 513 m² 1 799 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 286 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 5 - - 29
- 44,8 % 37,9 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI LA SABLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940925308
SIRET
94092530800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594102500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Sabliere, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOLEFI LA SABLIERE et accordée le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594102500006, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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