Permis de construire Logement N° 0594102500006

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 1 799 m² de logement - Av De La Sabliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0594102500006

Demandeur

TOLEFI LA SABLIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0594102500006, délivré le 23 octobre 2025 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Sabliere, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLEFI LA SABLIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA597, AA540, AA539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA597 AA540 AA539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Locaux 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 513 m² 1 799 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 286 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 5 - - 29
- 44,8 % 37,9 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI LA SABLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940925308
SIRET
94092530800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594102500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Sabliere, Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI LA SABLIERE et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594102500006, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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