Permis de construire n° 05941021O0016 à Mons-en-Barœul pour 64 m² de locaux, 365 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 05941021O0016
Demandeur
HEINEKEN ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05941021O0016, délivré le 28 janvier 2022 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 365 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par HEINEKEN ENTREPRISE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 626 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 72 690 m² |
| Total | 72 626 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 72 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 626 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 72 690 m² |
| dont Industrie | 72 626 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 72 690 m² |
| Total locaux | 72 626 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 72 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEINEKEN ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414842062
- SIRET
- 41484206200054
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de HEINEKEN ENTREPRISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941021O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |