Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 308 m² de logement et locaux - 296-2 Rue Du General De Gaulle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 mars 2014 · Dossier PC n° 05941013O0022 · Demandeur : PHARMACIE DU TROCADERO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05941013O0022, délivré le 11 mars 2014 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 296-2 Rue Du General De Gaulle, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHARMACIE DU TROCADERO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD77, AD78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 159 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 75 m² |
| Commerce | 29 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 84 m² |
| Total locaux | 98 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941013O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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