Permis de construire Mixte N° 05941013O0022

Permis de construire n° 05941013O0022 à Mons-en-Barœul pour 210 m² de logement et locaux, 296-2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05941013O0022

Demandeur

PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05941013O0022, délivré le 11 mars 2014 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 296-2 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD77, AD78. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD77 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 149 m² 0 m² 210 m² -61 m² 149 m²
Locaux 98 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 159 m²
Total 308 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 84 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 75 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 75 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
500492848
SIRET
50049284800014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941013O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 296-2 Rue Du General De Gaulle, à Mons-en-Barœul (59370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMACIE FLAMENT-HANOULLE et accordé le 11 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941013O0022, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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