Permis de construire n° 05940713E0002 à Monchaux-sur-Écaillon pour 411 m² de locaux, Pres Vers Thiant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05940713E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940713E0002 a été délivré le 16 juillet 2013 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pres Vers Thiant.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA30, ZA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-sur-Écaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Vers Thiant
Territoires administratifs
- Commune
- Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 431 m² |
| Total | 2 020 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCHAUX-SUR- CAILLON (59224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940713E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |