Permis de construire n° 0594072500003 à Monchaux-sur-Écaillon pour 5 m² de locaux, Rue De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 0594072500003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'ARGILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594072500003, délivré le 20 janvier 2026 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Valenciennes. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'ARGILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA172, ZA174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 939 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'ARGILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 949188494
- SIRET
- 94918849400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONCHAUX-SUR-ECAILLON (59224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594072500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |