Permis de construire Mixte N° 05940715E0002

Permis de construire n° 05940715E0002 à Monchaux-sur-Écaillon pour 228 m² de logement et locaux, 24 Rue Du Pont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 05940715E0002

Demandeur

2PL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940715E0002 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé 24 Rue Du Pont. La demande émane de 2PL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A609, A981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-sur-Écaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A609 A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 225 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 104 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515324705
SIRET
51532470500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIANT (59224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940715E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Pont, à Monchaux-sur-Écaillon (59224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2PL et accordé le 19 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940715E0002, déposé en mairie de Monchaux-sur-Écaillon.

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