Permis de construire n° 05940524O0001 à Mœuvres pour 1 469 m² de locaux, Rd34A La Longue Roie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 05940524O0001
Demandeur
DE L'ENCLAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940524O0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd34A La Longue Roie. Le dossier a été déposé par DE L'ENCLAVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN51, ZN50. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mœuvres
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longue Roie
Territoires administratifs
- Commune
- Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ENCLAVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 953770419
- SIRET
- 95377041900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2023
- Localisation
- M UVRES (59400)
Autres dossiers de DE L'ENCLAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940524O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |