Permis de construire Locaux N° 0594052500003

Permis de construire à Mœuvres pour 4 067 m² de locaux - La Longue Roie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0594052500003

Demandeur

BGL

Cette page présente le permis de construire n° 0594052500003, délivré le 18 novembre 2025 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Longue Roie, Mœuvres (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN49, ZN50, ZN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 915 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

4 067 m²

Variation nette

+4 067 m²

Surface totale après

5 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mœuvres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN49 ZN50 ZN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longue Roie

Territoire administratif

Commune
Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 5 601 m²
Total 1 534 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 5 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 534 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 5 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833374424
SIRET
83337442400012
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
M UVRES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594052500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Longue Roie, Mœuvres (59400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGL et accordé le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594052500003, instruit par la commune de Mœuvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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